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Mentions légales

ByAcimi — Plateforme d'apprentissage adaptatif

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Note sur le statut juridique

ByAcimi est actuellement exploité à titre personnel, en dehors de tout cadre d'entreprise immatriculée, et n'est ouvert qu'à un cercle restreint de testeurs. La création d'une société est prévue avant l'ouverture commerciale publique du service. Les présentes mentions légales seront alors complétées avec le numéro SIRET, la forme juridique et le siège social de la structure créée. Aucun abonnement n'est commercialisé à ce jour.

1. Éditeur du site

ByAcimi

Exploitante : Christelle Fontaine (société en cours de création)

Statut : personne physique, activité exercée à titre personnel

Contact : contact@by-acimi.com

Directrice de la publication : Christelle Fontaine

2. Hébergement

Le site et l'application web sont hébergés par les prestataires suivants :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Hébergement de l'application web (frontend, fonctions serveur)

vercel.com

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04, Singapour (infrastructure : AWS UE)

Base de données, authentification, stockage — infrastructure Union Européenne

supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ByAcimi (structure, textes, logo, charte graphique, algorithme de répétition espacée, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus pédagogiques créés ou importés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions décrites à l'article 6 des CGU.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la politique de confidentialité, incluant les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits RGPD.

5. Cookies

Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire (authentification) et des statistiques d'usage anonymes soumises au consentement de l'utilisateur. Détails dans la politique de confidentialité, section 7.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@by-acimi.com

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