Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ByAcimi accessible à l'adresse by-acimi.fr. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

ByAcimi est une application web d'apprentissage basée sur la répétition espacée (algorithme SM-2) et l'intelligence artificielle. Elle permet notamment de :

• Créer et réviser des flashcards personnalisées
• Importer des cours et les transformer en fiches et QCM via IA
• Transcrire des enregistrements audio en notes de cours
• Suivre ses progrès et planifier ses révisions
• Interagir avec l'assistant IA ACIMI pour obtenir de l'aide
• Gérer un dictionnaire personnel de vocabulaire

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans. Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis conformément au RGPD (art. 8).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.

4. Plans et abonnements

ByAcimi propose un plan gratuit et des plans payants (Premium, Excellence, Formateur Pro). Les tarifs sont affichés sur la page Tarifs du site.

• Les abonnements sont mensuels ou annuels, renouvelés automatiquement
• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis les paramètres
• Aucun remboursement pour un mois ou une année entamée, sauf défaut de service imputable à ByAcimi
• En cas d'essai gratuit, aucun débit avant la fin de la période d'essai

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Partager du contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou à la vie privée d'autrui
• Tenter de contourner les limitations techniques ou de quota
• Automatiser l'utilisation du service sans autorisation écrite
• Partager ses identifiants avec des tiers

6. Contenu généré par l'utilisateur

Les flashcards, notes et contenus créés restent la propriété de l'utilisateur. En les partageant dans la bibliothèque communautaire, l'utilisateur accorde à ByAcimi une licence non exclusive pour les afficher aux autres utilisateurs. ByAcimi se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

7. Intelligence artificielle

Les fonctionnalités IA (génération de flashcards, QCM, résumés, assistant ACIMI) sont fournies via des prestataires tiers (Groq, Anthropic, OpenAI). Les réponses peuvent contenir des erreurs.

L'utilisateur ne doit pas se fier exclusivement aux réponses de l'IA pour des décisions importantes. ByAcimi décline toute responsabilité pour les erreurs du contenu généré.

8. Disponibilité du service

ByAcimi s'efforce d'assurer la disponibilité 24h/24 et 7j/7 sans garantie contractuelle. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des interruptions temporaires.

9. Propriété intellectuelle

Le nom ByAcimi, le logo, le design et tous les contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. Limitation de responsabilité

ByAcimi ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, notamment la perte de données, les résultats scolaires ou toute conséquence découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

11. Résiliation

ByAcimi peut suspendre un compte en cas de violation des CGU sans préavis. L'utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres — les données seront supprimées dans un délai de 30 jours.

12. Modification des CGU

ByAcimi peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée via contact@by-acimi.com. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.